Conditions Générales de Vente

1. SERVICES PROPOSÉS

Coach Moi Seul Immobilier propose un accompagnement personnalisé destiné aux particuliers souhaitant vendre leur bien immobilier sans recourir aux services d’une agence immobilière. Les services incluent notamment :

• Évaluation de bien

• Conseils en mise en valeur

• Rédaction d’annonces

• Support et coaching en visites

2. Tarification et Modalités de Paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont fermes et définitifs. Les prix peuvent varier en fonction des offres choisies :

• Pack Solo

• Pack Confort

• Pack Premium

Modalités de paiement : Le règlement des prestations s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire, conformément aux instructions fournies lors de la réservation. Toute somme versée est due et non remboursable, sauf disposition contraire dans les présentes CGV.

3. PROCESSUS DE RÉSERVATION

Les services sont proposés sur réservation préalable par le biais d’un audit téléphonique gratuit, réservé directement sur le Site. Suite à cet audit, un devis personnalisé sera transmis au Client, indiquant le détail des services ainsi que les modalités et conditions de paiement.

La commande est confirmée dès la validation du devis et le paiement de l’acompte (si applicable).

4. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

En cas de rétractation dans ce délai, Coach Moi Seul Immobilier s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Toutefois, si le Client souhaite que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation une fois le service totalement exécuté.

5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels. Coach Moi Seul Immobilier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais d’accompagnement prévus lors de la signature du contrat.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de l’accompagnement.

• Assurer la disponibilité et la collaboration nécessaires pour la bonne exécution des services (photos, visites, mise en valeur, etc.).

• Ne pas divulguer les informations et conseils fournis par Coach Moi Seul Immobilier.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Coach Moi Seul Immobilier ne peut être tenu responsable en cas de non-vente du bien immobilier ou si le bien ne se vend pas dans le délai escompté, bien que les meilleures pratiques et techniques soient appliquées. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour tout dommage indirect.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentielles. Coach Moi Seul Immobilier s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles et confidentielles relatives au Client, sauf sur requête légale.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents, conseils, supports et analyses fournis par Coach Moi Seul Immobilier dans le cadre de ses services sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits ou partagés sans l’accord écrit de Coach Moi Seul Immobilier.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.

11. MODIFICATION DES CGV

Coach Moi Seul Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, sous réserve de modifications légales.

Dernière mise à jour le 26.10.2024